Biosketch

Ma thèse porte sur l’évaluation environnementale, un outil de prévention des impacts à l’environnement adopté en droit interne en 1976. Novateur à l’époque, l’évaluation environnementale impose la réalisation d’un rapport scientifique, la consultation du public, des différents organismes et collectivités territoriales concernés par la procédure avant toute prise de décision. Alors peu développé, ni objet d’une réelle appropriation par les acteurs, les évaluations environnementales font l’objet de réformes importantes à partir de 2010. Au sein de ces dispositifs, est présente la séquence « Eviter-réduire-compenser » les atteintes à l’environnement. Cette séquence met en place une hiérarchie entre les différentes phases, l’évitement étant prioritaire. Néanmoins, la pratique et la doctrine alertent sur un déficit d’application de l’évitement. En examinant cette phase, il apparait que les causes de ce déficit sont multiples. Ardu à appréhender car pluriel, par sa nature, en raison du champ d’application des évaluations environnementales et des impacts environnementaux qu’il est censé appréhender - et éviter, l’évitement n’est pas évident à cerner. De plus, il est marqué par l’implication des choix politiques, très présents à cette échelle. Il s’agira donc de préciser la typologie de l’évitement, ses différents vecteurs de réalisation, de proposer une définition ainsi qu’une mise en cohérence du droit autour de cet outil afin d’en rationaliser la pratique. Cette mise à jour est primordiale, car l’évitement est aujourd’hui remis sur le devant de la scène : en adoptant des objectifs ambitieux de limitation des impacts à l’environnement, tels que celui de « zéro artificialisation nette », de « zéro émission nette » de gaz à effet de serre, ou encore d’absence de perte nette de biodiversité, les politiques publiques s’inscrivent dans la droite ligne des évaluations environnementales, où l’évitement devrait jouer un rôle clef. Afin de réhabiliter l’outil et d’améliorer son effectivité, il sera nécessaire de naviguer du droit privé au droit public.