La réglementation de la plongée scientifique

by FERAL Jean-Pierre

Le cadre juridique de la plongée professionnelle, et donc de la plongée scientifique, est fixé par la loi (actuellement décret nº 2011-45 du 11 janvier 2011) qui définit le Certificat d’aptitude à l’hyperbarie (CAH), diplôme obligatoire pour la pratique de toute plongée (en mer ou en eaux continentales) réalisée dans le cadre des institutions de recherche (mention Bh). Le décret cité instaure quatre classes de plongeurs (0 jusqu’à 1,2 bars ; I jusqu’à 3 bars ; II jusqu’à 5 bars ; III au-delà de 5 bars). Une série d’arrêtés d’application complète ce texte de base.

Il convient d’adapter ce cadre général aux plongeurs scientifiques et à leurs structures administratives (laboratoires, universités, organismes de recherche). C’est pourquoi une instruction relative à la réglementation de la plongée subaquatique scientifique valant instruction d’application de la réglementation nationale et manuel des procédures de sécurité va être publiée pour remplacer l’Instruction n° 9800021 IGHS du 3 décembre 1998 relative à la réglementation de la plongée subaquatique scientifique (B.O. n° 3 du 3 mars 1999). Dans le cadre légal, ce texte adapte aux structures de recherche et à la plongée scientifique le cadre réglementaire national. Tout plongeur scientifique professionnel doit en conséquence suivre le contenu de ces dispositions qui concernent la formation, l’encadrement, les équipements comme la pratique des opérations de plongée, ainsi que le suivi médical. Le plongeur scientifique doit faire figurer l’activité subaquatique sur son ordre de mission et s’assurer que la zone retenue pour le travail en plongée ne fait pas l’objet d’une réglementation spécifique, ou d’une interdiction particulière.