PROJET DE RECHERCHES EN COURS

** APR 2020 ITTECOP Infrastructures linéaires de transport, biodiversités et paysages, Zones urbaines et infrastructures face au ZAN : une inflexion écologique ? (ZIZANIE) (janvier 2021 - décembre 2023)Retour ligne automatique
Responsable scientifique : Fanny Guillet, MNHN

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PROJETS DE RECHERCHES PASSES

** ANR 2017 CompAg, Offres agricoles de compensation et transition agro-écologique (2018-2021)Retour ligne automatique
Responsable scientifique : Isabelle Doussan, DR INRARetour ligne automatique
Résumé : L’originalité de CompAg est d’articuler deux objectifs actuels des politiques publiques agricole et environnementale : la transition agro-écologique qui suppose un changement substantiel des pratiques agricoles et la mise en œuvre effective de la compensation écologique qui vise une absence de perte nette, voire de gain de biodiversité (L. 163-1.-I. C.Env.). Si la transition agro-écologique ne dispose pas de dispositif de mise en œuvre spécifique et contraignant, il en va différemment de la compensation, qui est une obligation pesant sur les responsables de projets portant atteinte à l’environnement. L’objectif de CompAg est donc de mettre au service de la transition agro-écologique l’obligation de compensation, en analysant les conditions nécessaires pour que les agriculteurs en soient des opérateurs de premier rang, c’est-à-dire susceptibles d’offrir la plus-value environnementale exigée par le dispositif. La compensation écologique se présenterait alors comme un levier d’action inédit pour, d’un côté, inciter et financer les changements attendus en agriculture et, d’un autre, fournir une offre d’actifs naturels à la hauteur des impacts anthropiques prévisibles et reposant sur des bases économiques a priori pérennes.Retour ligne automatique
Ma participation : au WP 3. Analyse de l’institutionnalisation des projets de compensation écologique impliquant des acteurs agricoles. Ce WP a pour objet une analyse compréhensive des situations existantes de compensations écologiques par l’agriculture, afin de saisir les logiques présidant à leur institutionnalisation et les enjeux juridiques qu’elles soulèvent. Cette analyse est réalisée à l’échelle des différents acteurs publics ou privés (notamment chambres d’agriculture, associations, collectivités, cabinets d’expertises) qui contractualisent avec des agriculteurs la fourniture de mesures compensatoires.
résultat : accès aux documents produits (la note de synthèse, les 10 fiches focus et le rapport scientifique complet)

** Projet Nénuphar, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Comment le droit peut-il contribuer à un développement durable sans perte nette de milieux humides ?, (octobre 2017-mai 2021)Retour ligne automatique
Responsables scientifiques : Sophie Lavallée, Prof. en droit à l’Université de Laval (Québec), Valérie Dupont, post-doctorante Retour ligne automatique
Résumé : En dépit des visées de la séquence « éviter, réduire, compenser », la littérature révèle que dans nombre de juridictions, son application n’a pas permis d’atteindre l’objectif d’« aucune perte nette » de milieux humides et d’assurer la restauration de leurs fonctions écologiques et de leur biodiversité. Une recension des écrits révèle que la littérature juridique n’a pas fourni de réponse à la question de savoir à quelles conditions l’encadrement juridique et institutionnel de la séquence d’atténuation respectait les conditions nécessaires pour être en adéquation avec la conception forte du développement durable, qui vise l’objectif d’aucune perte nette de milieux humides.Retour ligne automatique
Le projet cherche à combler cette lacune puisque les nombreuses interrogations que soulève l’encadrement de cette séquence nécessitent une étude dépassant l’approche sectorielle privilégiée par la littérature. En effet, lorsque la séquence d’atténuation a été étudiée, elle l’a été de manière plus circonscrite, soit dans le cadre d’une seule juridiction ou encore, pour mettre en évidence certaines lacunes sur un aspect en particulier de la séquence en comparant quelques juridictions (par ex. lacunes pour la phase d’évitement). Grâce à une analyse croisée des lois et politiques encadrant la séquence d’atténuation dans différentes juridictions, notre projet fera avancer les connaissances. Il offrira pour la première fois un regard d’ensemble de juristes, de biologistes et d’économistes, sur l’encadrement juridique de cette séquence et formulera des recommandations sur les conditions nécessaires pour renforcer sa cohérence au regard de cet objectif, dans une perspective de développement durable.Retour ligne automatique
Ma participation : Il s’agit d’apporter un éclairage sur la législation française relative à l’encadrement de la séquence ERC, son application et la jurisprudence afférente. Au-delà d’une présentation des avancées de la loi biodiversité a réformé le droit applicable aux mesures compensatoires, il s’agit de s’interroger sur la mise en œuvre de la séquence dans les Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). En France, ces documents de planification contiennent en effet des dispositions spécifiques aux zones humides. Il s’agit donc d’étudier en quoi ils viennent en complément de la législation de droit commun sur les évaluations environnementales et de s’intéresser à leur portée juridique.
résultats : publication des travaux dans le numéro spécial 2021 de la revue des Cahiers du Droit

** GIP Climat, Mission de recherche Droit et Justice, Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisation du droit face à la cause climatique (2017-2019)Retour ligne automatique
Responsable scientifique : Marta Torre-Schaub, CR1 CNRS, IDHES Université Paris 1, UMR 8533Retour ligne automatique
Résumé : La lutte contre le changement climatique n’admet plus d’atermoiements, exigeant une prise en main immédiate. Les mesures prises dans beaucoup des pays ou au niveau régional ne semblent toujours pas adéquates ou suffisantes, un contentieux climatique original a émergé à travers le monde ces dix dernières années. De nombreux recours contentieux aux issues variables ont été portés devant le juge par exemple pour stopper les actions gouvernementales contribuant aux changements climatiques par l’industrie émettrice de gaz à effet de serre (GES), forcer les pouvoirs publics à prendre des mesures d’atténuation, ou obtenir la réparation des dommages subis en raison d’évènements climatiques. La production judiciaire climatique est abondante et riche en enseignements pour le système juridique et pour la mobilisation du droit par la société civile.Retour ligne automatique
Notre projet se pose comme la première étude globale, systémique et critique en France du contentieux climatique. Il n’existe pas à ce jour en France, une étude complète de ce contentieux. Notre projet, par ailleurs, analyse de manière détaillée le déroulement du procès, les différents argumentaires utilisés par les parties, le rôle de l’expertise scientifique dans l’évolution du droit de la preuve, et les évolutions qui se sont produites ces dernières années par rapport au lien de causalité ainsi comme l’émergence des obligations climatiques nouvelles. Retour ligne automatique
Ce projet étudie également le rôle joué par les différents acteurs : associations, citoyens, Retour ligne automatique
victimes, avocats et conseillers, juges et experts. Nous étudions la manière dont les acteurs à l’origine des actions mobilisent le droit (notamment les ONG) et la façon dont ils exercent une influence dans sa production. Ce projet comble ainsi les lacunes existantes jusqu’ici dans l’étude de ce contentieux en combinant des outils sociologiques et juridiques croisés.Retour ligne automatique
Ma participation : je m’intéresse à la place du climat dans l’évaluation environnementale des projets soumis à autorisation au titre de police administrative. J’étudie plus particulièrement l’expertise du contentieux climatique français à travers la suffisance de l’évaluation environnementale. Par expertise, il s’agit de déterminer quels sont les éléments de preuve apportées par les requérants pour justifier leurs moyens juridiques. L’identification de la preuve des effets néfastes disproportionnés de projets ou de plans et programmes sur le climat peut être un élément décisif pour le juge non spécialiste de ces questions notamment dans le cadre du contrôle de légalité. Au regard du faible nombre de décisions recensées à l’heure actuelle, il s’agirait davantage d’expliciter quelles sont les particularités comme les points communs de cette expertise par rapport à d’autres domaines comme celui des pesticides lui aussi concerné par de fortes incertitudes scientifiques. Il s’agit en outre d’adopter une approche prospective du contentieux en se penchant notamment sur l’articulation climat - mesures compensatoires écologiques.
Résultats : publication du rapport final

** APR 2017 ITTECOP Infrastructures linéaires de transport, biodiversités et paysages, Intégrer et rééquilibrer la séquence ERC dans l’aménagement du territoire : outils et mise en œuvre de l’action publique (InSERCAT) (janvier 2018 - décembre 2019)Retour ligne automatique
Responsable scientifique : Pr. Romain Julliard, MNHN CESCORetour ligne automatique
Résumé : InSERCAT est un projet interdisciplinaire, alliant science écologique et sciences sociales (dont la sociologie de l’action publique et le droit). Il est coordonné par le Cesco (MNHN), avec la participation de trois autres laboratoires. Il propose d’analyser les modalités d’intégration de la séquence ERC dans les politiques d’aménagement du territoire, en suivant l’idée que cette intégration est devenue une condition de l’efficacité écologique de la séquence ERC sur le long terme. Le projet s’appuie sur l’analyse de textes (définitions de la séquence dans la littérature scientifique et dans la réglementation), sur des études de cas (infrastructures linéaires dans les régions Occitanie et Hauts-de-France) et sur une enquête sociologique (avec entretiens semi-qualitatifs avec les acteurs et observation des arènes de négociation). Enjeux internes : le développement des outils et les modalités de leur appropriation permet-il d’envisager un rééquilibrage dans la séquence ERC, vers davantage d’évitement, pour compenser moins et mieux ? Enjeux externes : les outils permettent-ils une meilleure articulation de la séquence ERC avec des dispositifs préexistants pouvant être assimilés à de l’évitement, comme les parcs, les réserves et les TVB ? InSERCAT durera 24 mois, et contribuera à la production de connaissances et de livrables à destination des scientifiques et des praticiens, pour une mise en œuvre de la séquence ERC plus robuste, mieux intégrée à l’ensemble du paysage des politiques de maîtrise de l’artificialisation.Retour ligne automatique
Ma participation : L’analyse veille plus précisément à déterminer la place de l’évitement en droit de l’environnement et à étudier l’articulation possible entre la mise en oeuvre de la séquence ERC au niveau d’un territoire et d’un projet. Plusieurs axes de travail sont envisagés. Premièrement, une analyse juridique des textes français et européens (notamment relatifs à l’évaluation environnementale), couplée à une étude de la jurisprudence relative à la séquence ERC devrait permettre de confirmer l’hypothèse d’une absence de définition juridique de l’évitement. Deuxièmement, l’analyse juridique de l’évitement liée à la séquence ERC est complétée par celle des contours de l’évitement induit par les autres instruments (outils de protection d’espaces naturels et d’information). A partir d’une étude de la littérature grise et de la littérature scientifique, il s’agit de faire la synthèse des politiques spatiales de régulation de l’artificialisation (outils de protection d’espaces naturels et d’information), pour catégoriser leur rôle plus ou moins contraignant ou incitatif vis-à-vis des aménagements. Troisièmement, il s’agit de s’intéresser de plus près l’application de la séquence ERC aux plans et programmes dont l’application en France a été faible jusqu’à présent. En vue de mener à bien ces recherches, j’ai encadré une stagiaire de Master 2 pendant six mois, laquelle a réalisé des enquêtes auprès d’acteurs nationaux et locaux (DREAL, bureaux d’études, associations et agglomérations).
Rapport final accessible sur le site ITTECOP