Sarah Kubien

JPEG - 104.8 kb

Doctorante en sciences juridiques, spécialisation en droit de l’environnement

Institut Méditerranéen de Biodiversité et d’Écologie Marine et Continentale (IMBE)
UMR IMBE | Aix Marseille Université, CNRS, IRD, Avignon Université
IUT, Agroparc
BP 61207
F-84911 Avignon Cedex 9

sarah.kubien@univ-avignon.fr

Biosketch

Ma thèse porte sur l’évaluation environnementale, un outil de prévention des impacts à l’environnement adopté en droit interne en 1976. Novateur à l’époque, l’évaluation environnementale impose la réalisation d’un rapport scientifique, la consultation du public, des différents organismes et collectivités territoriales concernés par la procédure avant toute prise de décision. Alors peu développé, ni objet d’une réelle appropriation par les acteurs, les évaluations environnementales font l’objet de réformes importantes à partir de 2010. Au sein de ces dispositifs, est présente la séquence “Eviter-réduire-compenser” les atteintes à l’environnement. Cette séquence met en place une hiérarchie entre les différentes phases, l’évitement étant prioritaire. Néanmoins, la pratique et la doctrine alertent sur un déficit d’application de l’évitement. En examinant cette phase, il apparait que les causes de ce déficit sont multiples. Ardu à appréhender car pluriel, par sa nature, en raison du champ d’application des évaluations environnementales et des impacts environnementaux qu’il est censé appréhender - et éviter, l’évitement n’est pas évident à cerner. De plus, il est marqué par l’implication des choix politiques, très présents à cette échelle. Il s’agira donc de préciser la typologie de l’évitement, ses différents vecteurs de réalisation, de proposer une définition ainsi qu’une mise en cohérence du droit autour de cet outil afin d’en rationaliser la pratique. Cette mise à jour est primordiale, car l’évitement est aujourd’hui remis sur le devant de la scène : en adoptant des objectifs ambitieux de limitation des impacts à l’environnement, tels que celui de “zéro artificialisation nette”, de “zéro émission nette” de gaz à effet de serre, ou encore d’absence de perte nette de biodiversité, les politiques publiques s’inscrivent dans la droite ligne des évaluations environnementales, où l’évitement devrait jouer un rôle clef. Afin de réhabiliter l’outil et d’améliorer son effectivité, il sera nécessaire de naviguer du droit privé au droit public.

CV

Janv. 2019- Auj.
Doctorante en droit de l’environnement à Avignon Université.
Thèse en cours sur le sujet de L’évitement dans les évaluations environnementales : de la théorie à la mise en œuvre, dir. Marthe LUCAS (MCF Avignon Université-IMBE), co-dir. Thierry DUTOIT (DR CNRS-IMBE), co-dir. Isabelle DOUSSAN (DR INRA-Nice).
ED 537 Droit, UMR Institut Méditerranéen de Biodiversité et d’Écologie marine et continentale (IMBE).

2017-2018
MII Droit de l’environnement, des territoires et des risques, UHA Strasbourg.
DU Pollutions et risques, UHA Strasbourg.

2016-2017

MI Droit Public et Droit de l’Union européenne, FSESJ, Université de Haute-Alsace.

2012-2015
Licence de Droit général, FSESJ, Université de Haute-Alsace.

Publications et communications orales

  • Interventions orales

25-26 Août 2019
Intervention devant le Conseil scientifique du Parc Naturel Régional du Ballon des Vosges.

1er juil. 2019
Présentation aux journées de l’Institut Méditerranéen de Biodiversité et Ecologie (IMBE).

13 juin 2019
Présentation aux doctoriales des ED536 et 537 d’Avignon Université.

Avril 2019
Intervention lors du Pint of Science à Avignon, présentation de mes recherches vulgarisées au grand public.

  • Publications scientifiques

Mars 2020
Co-rédaction rapport scientifique du groupe de travail « Intégrer et rééquilibrer la séquence ERC dans l’aménagement du territoire : outils et mise en œuvre de l’action publique » (InSERCAT), dans le cadre du programme de recherche “Infrastructures de transports, territoires, écosystèmes et paysages” (ITTECOP), sous la coordination du Ministère de la Transition écologique et de l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME).
Dans le cadre d’un groupe de recherche transversal, intégrant des sociologues et des écologues, ce rapport a interrogé la portée et l’application de la séquence « Eviter-réduire-compenser » au sein des territoires, en axant plus précisément sur les infrastructures de transport. Le cadre juridique, les outils de mise en œuvre de la séquence, les acteurs concernés et la jurisprudence existant sur la question ont été étudiés à cette occasion.

Mai 2022 – en cours
Rédaction en cours d’un rapport de recherche sur l’insertion de la compensation écologique des projets dans l’aménagement du territoire français, au travers, notamment, des outils de contractualisation, faisant lien entre d’une part le programme de recherche “Offres agricoles de compensation et transition agroécologique” (CompAg) et le programme “Vers des politiques territoriales de compensation écologique” (TerCo) - rendu prévu début mai 2022.
Ce rapport vise à identifier précisément les outils juridiques permettant de pérenniser la pratique de la compensation écologique. Les réformes successives du droit de l’urbanisme ont amené une insertion progressive des problématiques de maîtrise de l’étalement urbain et de l’artificialisation des sols au sein des documents d’urbanisme. Une synergie entre ces nouvelles dispositions de la planification de l’urbanisme et l’anticipation de la mise en œuvre des mesures de compensation est à envisager.