Thèse de Marc-Antoine RACICOT : « Vers un droit plus effectif pour la conservation des milieux humides et hydriques au Canada : d’une séquence Éviter-Réduire-Compenser à une séquence de conservation »

Monsieur Marc-Antoine RACICOT, doctorant au laboratoire JPEG, co-encadré par Marthe Lucas (IMBE, équipe EECAR) en co-tutelle avec l’Université Laval (Canada) soutiendra publiquement ses travaux de thèse le vendredi 28 novembre 2025 à 15h en distanciel.

Devant le jury composé de :

• PRISO-ESSAWE Samuel Jacques (Professeur des universités, Avignon Université), CoDirecteur
•  Mme HALLEY Paule (Professeure des universités, Université de Laval), CoDirectrice
•  Mme LUCAS Marthe (Maîtresse de conférences, Avignon Université), Coencadrante
•  Mme LANGLAIS Alexandra (Chargée de recherche CNRS, Université de Rennes), Rapporteure
•  M. TREMBLAY Hugo (Professeur des universités, Université de Montréal), Rapporteur
•  Mme DOUSSAN Isabelle (Directrice de recherche, INRAE), Examinatrice
•  M. PELLERIN Antoine (Professeur des universités, Université de Laval) Examinateur

Résumé des travaux :

La séquence d’atténuation « Éviter-Réduire-Compenser » (ERC) a été introduite dans de nombreux pays afin de contribuer à la conservation des milieux humides, tels que les étangs, les tourbières, les marais et les marécages. Son utilisation dans les procédures d’autorisation environnementale délivrée par les ministères de l’Environnement est promue pour contribuer à atteindre l’objectif d’aucune perte nette de superficies, de fonctions écologiques et/ou de biodiversité de ces milieux. Toutefois, ces dispositifs se révèlent généralement insuffisants pour atteindre un tel objectif, en raison d’un manque d’effectivité observé à chacune des trois étapes constitutives de cette séquence.

Pour remédier à cette situation, de plus en plus de chercheurs s’entendent pour renforcer la séquence en élargissant son champ d’application, notamment à la planification territoriale, à l’aménagement du territoire, ainsi qu’à d’autres types de milieux comme les habitats fauniques, les boisés, les bassins versants, les friches agricoles ou industrielles, les coulées, les chemins forestiers, les lisières, etc. Du point de vue légistique, un cadre élargi pour la séquence ERC suppose de répondre à plusieurs conditions d’effectivité, dont la qualité, la pertinence, la cohérence, la stratégie, l’efficacité ou la réflexivité. Cette thèse propose ainsi d’évaluer ces critères à travers une analyse approfondie du droit canadien, en examinant les régimes juridiques qui mobilisent déjà la séquence ERC ou qui offrent un potentiel pour son renforcement. Elle porte notamment sur les domaines du droit de l’environnement, de l’aménagement du territoire, de la gestion des ressources naturelles, de l’agriculture et des forêts. Ce regard d’ensemble démontre que le droit fonctionne comme un système interconnecté, dont les effets dépendent des structures, des interactions et des finalités qu’il organise. En ce sens, seule une approche systémique fondée sur la durabilité forte permettrait de rendre l’objectif d’aucune perte nette effectif et cohérent, notamment en matière de milieux humides et hydriques.